Giscard redivivus

Y a-t-il encore un projet européen ?

La président de la Convention sur la réforme de l'Europe lancée en décembre dernier au sommet européen de Laeken, est persuadé que ''la volonté de progresser domine'' au sein de l'Union, en vue du prochain élargissement vers l'Est. Et il précise que sa Convention ''aura des rapports avec les trois sommets du triangle'', sans y être pour autant rattachée. ''C'est le Conseil qui nous a désignés, mais nous allons travailler avec le Parlement, seule expression démocratique au niveau européen, et avec la Commission, compte tenu de son importante mission d'initiatives et de propositions''.
Oui, mais. Est-ce que Valéry Giscard d'Estaing, un ancien président de la République française, sera l'homme à la hauteur de la tâche?

Par Edouard Husson

Le sommet européen de Laeken, en décembre dernier, semble avoir obtenu un seul résultat important: l'institution d'une commission en charge de la réforme des institutions de l'Union européenne et la nomination, à sa tête, de l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing. On a pu voir, dans le retour sur le devant de la scène d'un des artisans de la construction européenne des années soixante-dix un aveu d'impuissance de la part du Conseil européen et certains ne se sont pas privés d'ironiser sur l'âge du président de la nouvelle commission. Que signifie, a demandé par exemple le Wall Street Journal, la nomination d'un homme de soixante-quinze ans à un poste destiné à donner une impulsion décisive à l'Union avant qu'elle n'invite de nouveaux pays, ayant appartenu naguère au bloc soviétique, à l'intégrer ? N'est-ce pas l'aveu qu'il n'y a plus de projet européen digne de ce nom ?

Je voudrais proposer une interprétation différente. Le recours à l'ancien président de la République française contient bien un aveu de la part des dirigeants européens mais il n'est ni celui de l'indifférence vis-à-vis des réformes à entreprendre ni celui de l'absence de projet. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens me semblent indiquer qu'ils veulent que les habitants des pays membres de l'Union aient à nouveau confiance dans les institutions européennes et qu'ils appuient la réforme qui sera entreprise.

On comprendra mieux cela si l'on se demande quelle est la principale qualité de Valéry Giscard d'Estaing. L'homme, me semble-t-il, n'a jamais varié dans ses convictions européennes. A une époque où la vie politique française était encore dominée par le gaullisme et le communisme, dans les années soixante, Valéry Giscard d'Estaing affichait haut et fort ses convictions européennes et il affichait sans crainte son adhésion au Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe de Jean Monnet. En 1980-81, lorsque la crise économique aurait pu l'inciter à mettre son drapeau européen dans sa poche – en particulier en renoncant à lier trop fortement le franc au mark – il fit passer son combat pour l'Europe et la bonne entente avec le gouvernement de Helmut Schmidt avant les considérations de politique intérieure. Et l'on a de bonnes raisons de penser que ses convictions fédéralistes européennes affichées lui ont fait perdre, en mai 1981, plusieurs centaines de milliers d'électeurs.

Quelle différence entre le président Giscard d'Estaing et ses deux successeurs ! Là où lui plaidait ouvertement pour l'abandon de la souveraineté nationale, au risque de provoquer l'hostilité d'une partie de ceux qui l'avaient élu, François Mitterrand comme Jacques Chirac rusent avec l'électeur : ils se rallient, par opportunisme politique, au projet européen mais ne le disent jamais franchement ou bien minimisent l'étendue des sacrifices éventuels à effectuer pour mettre le pays au niveau de l'Europe. Francois Mitterrand n'a jamais dit explicitement, en 1983, qu'il mettait fin à l'expérience d'un « socialisme à la française " pour ne pas couper la France de ses partenaires européens et, en 1992, il a organisé un referendum sur l'adoption de la monnaie unique sans vraiment, pour autant, rendre compréhensibles aux Français les enjeux de l'opération. Quant à Jacques Chirac, il a, selon les exigences politiques du moment, multiplié les déclarations contradictoires, tantôt européennes et tantôt gaullistes.

En 1997, Jacques Chirac ne savait comment faire adopter des mesures d'austérité budgétaires exigées par l'adhésion à la monnaie unique. Il a pensé pouvoir emberlificoter les électeurs en provoquant des élections législatives anticipées. Et la majorité qui le soutenait au Parlement a essuyé une cuisante défaite. Il faut s'arrêter sur ce dernier épisode parce qu'il témoigne de ce que l'électorat, en France, a montré qu'il ne voulait pas que l'on joue avec lui en matière européenne et qu'il n'avait plus confiance. En est-il d'ailleurs autrement dans un la plupart des pays membres de l'Union ? La participation électorale moyenne, dans l'ensemble de l'Union, lors des dernières élections européennes (1999) a été d'à peine 50%. Les électeurs sont de moins en moins nombreux à croire qu'ils peuvent influer sur les décisions européennes. En ce domaine, il n'y a pas " d'exception française ".

Vue sous cet angle, la nomination de Valéry Giscard d'Estaing à la tête d'une instance qui va jouer dans la vie de l'Union, jusqu'en 2004, un rôle essentiel, peut être attribuée à un souci de clarté des responsables européens. L'ancien président français aura le mérite de proposer des choix évidents aux gouvernements européens. Détaché de toute contrainte électorale, il dira franchement quel avenir il imagine pour l'Europe. Comme, de plus, l'homme a de rares capacités intellectuelles, il redonnera du prestige aux institutions qu'il voudra aider à réformer. Même les adversaires du fédéralisme européen, en France ou ailleurs, seront obligés de rendre hommage à celui qui n'a jamais caché qu'il souhaitait une Constitution pour l'Europe.

La réforme a-t-elle pour autant des chances d'aboutir, même sous une conduite aussi prestigieuse ? Valéry Giscard d'Estaing fera certainement sortir la construction de l'Europe de son actuel double langage : pensons aux formules du genre " faire l'Europe sans défaire la France " alors qu'il faudrait dire franchement qu'on ne fera pas l'Europe sans défaire la souveraineté française (ou britannique ou espagnole). En revanche, cela ne résoudra, au mieux, qu'une partie de l'actuelle crise des institutions européennes – que guette la paralysie si elles n'étaient pas réformées avant qu'arrivent de nouveaux membres dans l'Union. Les électeurs ne veulent pas seulement qu'on leur expose franchement les enjeux de la construction européenne : ils souhaitent avoir leur mot à dire à l'élaboration de l'Union.

Or, de ce point de vue, il faut bien dire que Valéry Giscard d'Estaing ne diffère pas beaucoup de la plupart des dirigeants politiques européens : il se méfie du suffrage universel – sans doute, dans son cas, pour avoir fait l'amère expérience de ses retournements de tendance. L'ancien président français ne se différencie malheureusement pas de tous ceux pour qui l'Europe est une chose trop sérieuse pour être remise entre les mains des électeurs. Et pourtant, y aurait-il meilleur moyen de contribuer à l'amélioration des institutions de l'Union que d'associer les électeurs à l'élaboration des réformes. Ne faudrait-il pas que la Constitution européenne, si elle voit le jour, entre en vigueur au terme d'un vote solennel, le même jour, dans tous les pays de l'Union ? Ne faudrait-il pas que les pays qui doivent adhérer à l'Union soient associés à ce vote ?

Beaucoup – y compris Valéry Giscard d'Estaing – se plaignent de ce que les gouvernements ne veuillent pas rompre avec les traditions diplomatiques nationales. En même temps, y a-t-il un seul des dirigeants européens actuels qui soit prêt à courir le risque de la confirmation ou de l'arbitrage par le suffrage universel – un suffrage qui serait véritablement européen ? Peut-on imaginer que la synthèse européenne que nous appelons de nos vœux se réalise sans un basculement majeur, sous la forme d'un vote par lequel les démocraties européennes confirmeraient – et éventuellement amenderaient les institutions de l'Union ?

Au total, si les critiques formulées à l'occasion de la nomination de l'ancien président français à la tête de la commission de réforme des institutions de l'Union apparaissent infondées, c'est dans la mesure où elles passent à côté du motif le plus probable d'une telle nomination : le souci des dirigeants de l'Union de rebâtir une relation de confiance avec le " citoyen européen ". Cependant, avec Valéry Giscard d'Estaing, on risque de s'arrêter à mi-chemin, avant que l'Europe ne soit véritablement " rapprochée du citoyen ".

13. Januar 2002

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